Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par RawBillel sur rawbillel.co.
01.Préambule
La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par RawBillel sur son site web et les mesures destinées à protéger ces données, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Le site s’engage à traiter vos données avec prudence et transparence.
02.Responsable du traitement
- Organisme responsable : RawBillel
- Forme juridique : Raison Individuelle
- Siège social : Rue de Genève 6, 1225, Chêne-Bourg
- Site web : https://rawbillel.co
- Contact : contact@rawbillel.com
03.Données techniques minimales collectées automatiquement
- Adresse IP (logs serveur) : donnée personnelle au sens RGPD
- User-agent (navigateur)
- Horodatage des visites
- Stockage du consentement cookies (localStorage) : traceur strictement nécessaire
Finalité : sécurité, fonctionnement technique, obligations légales. Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD). Durée de conservation : logs serveur max 12 mois. Transferts hors UE : aucun transfert. Profilage ou usage commercial : aucun.
04.Données collectées via formulaires
À ce jour, le site ne propose pas de formulaires impliquant la collecte structurée et récurrente de données personnelles à des fins commerciales ou marketing. Les éventuelles données transmises ponctuellement par l'utilisateur (par exemple via le formulaire de contact) sont traitées uniquement pour répondre à sa demande et ne font pas l'objet d'un traitement automatisé ou d'une conservation prolongée.
05.E-commerce
Non.
06.Newsletter
Non.
07.Pas de Google Analytics
À ce jour, aucun outil d’analyse comme Google Analytics n’est actif sur le site.
08.Pas de cookies marketing
À ce jour, aucun cookie ou traceur à des fins marketing n’est déposé sans consentement préalable.
09.Base légale du traitement
Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l’intérêt légitime de RawBillel à assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site et à répondre aux demandes des utilisateurs (Article 6.1.f RGPD). Lorsque pertinent, des consentements explicites seront recueillis pour les traitements nécessitant consentement.
10.Durée de conservation
Les logs serveur et données techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, puis purgés ou anonymisés selon les pratiques techniques en vigueur. Aucune conservation prolongée ne sera opérée sans fondement légal ou consentement explicite.
11.Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Autres destinataires éventuels : uniquement dans le cadre des services techniques du site et conformément au RGPD.
Les données ne doivent pas être transférées en dehors de l’Union européenne à ce jour. Toute modification sera notifiée et accompagnée des garanties appropriées.
12.Transferts hors UE
À ce jour, les données ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne. En cas de changement, les transferts seront encadrés par des garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou mécanismes équivalents) et communiqués.
13.Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès et communication des informations sur le traitement
- Rectification des données inexactes ou incomplètes
- Effacement (« droit à l’oubli ») lorsque applicable
- Portabilité des données
- Opposition et restriction du traitement
- Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, contactez contact@rawbillel.com. Des justificatifs pourront être demandés pour vérifier votre identité.
14.Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en place pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la destruction. Le niveau de sécurité évolue avec les technologies et les risques.
15.Cookies et traceurs
Le site utilise un bandeau cookies et stocke le consentement via le localStorage pour mémoriser le choix de l'utilisateur. Le traceur utilisé pour mémoriser ce choix est strictement limité à cette finalité et n'est pas utilisé à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d'audience. Aucun autre cookie ou traceur non nécessaire n'est déposé sans consentement préalable.
Ceux-ci restent strictement nécessaires pour respecter le choix de l'utilisateur et ne constituent pas un traitement à des fins commerciales.
16.Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification sera communiquée et prendra effet à compter de sa publication sur le site. La version antérieure sera conservée pour référence.
17.Contact et réclamation CNIL
Pour toute question relative à cette politique ou pour déposer une réclamation, veuillez contacter :
- RawBillel – contact@rawbillel.com
- Adresse : Rue de Genève 6, 1225, Chêne-Bourg
CNIL : www.cnil.fr